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Catégorie : Droit

Tailles légales de capture des coquillages, crustacés et poissons : Différences entre pêche pro et loisir

Publié par gl9news le 25 décembre 2024 dans Droit

La pêche en mer, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, obéit à des règles précises établies pour préserver les ressources marines. Les tailles minimales de capture constituent un élément fondamental de cette réglementation et varient selon les espèces et les…

Assurance-vie : ce qu’il faut retenir pour un rachat

Publié par gl9news le 2 mars 202326 juin 2026 dans Actualité, Administratif, Assurance, Divers, Document administratif, Droit, Résiliation

Souscrire à une assurance-vie est une alternative qui permet de se constituer une épargne. En effet, grâce à l’apport initial et aux mensualités payées par le titulaire, ce dernier se verra versé un certain capital stipulé dans le contrat. Il…

Détective privé et filature : quelles conditions légales ?

Publié par gl9news le 12 octobre 2021 dans Actualité, Droit

Qu’est-ce que la filature ? La filature est une méthode utilisée par les détectives privés pour recueillir des informations : c’est l’action de suivre un individu sans se faire remarquer afin de savoir où ce dernier se rend, quelles sont ses…

Annonce légale: les subtilités que vous devez connaitre lors de la gestion de votre entreprise

Publié par gl9news le 21 septembre 202113 juin 2026 dans Droit

Peu importe votre domaine d’activité et l’âge de votre société, une chose est sûre, vous devez vous atteler à la publication d’une annonce légale. C’est un incontournable de la gestion d’entreprise. Aussi, en tant que directeur, vous devez en connaitre…

Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat pour l’organisation de votre mariage ?

Publié par gl9news le 28 octobre 202013 juin 2026 dans Droit

Ce n’est pas une pratique très connue en France. Mais il n’en demeure pas moins que pour l’organisation de votre mariage, vous aurez besoin d’un avocat presque autant qu’un wedding planner. Et voici pourquoi. Des démarches administratives en vue de…

Comment fonctionne l’indemnisation d’un préjudice physique ?

Publié par gl9news le 16 août 202013 juin 2026 dans Droit

L’Assurance Maladie attribue des indemnités non fixes aux personnes victimes de préjudice corporel. Ce système de compensation est effectué selon le cas, la cause et la gravité de la situation. Le calcul se fera donc à partir de ces critères….

Que ce passe-t-il en cas d’accident de travail ?

Publié par gl9news le 2 juillet 202023 juin 2026 dans Droit

Les accidents  peuvent arriver à n’importe qui sur un lieu de travail. Il est dans les obligations d’un employeur de réparer les dommages de ses employés suite à un accident de travail. Ce dernier ne concerne pas uniquement les sociétés…

Le droit administratif : Définition et domaines d’interventions

Publié par gl9news le 2 juin 2020 dans Droit

Le droit administratif est l’ensemble des lois créées par les organismes gouvernementaux dans le cadre du processus d’élaboration des règles, qui consiste à informer le public d’un projet de nouvelle réglementation et à donner aux personnes potentiellement concernées la possibilité…

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