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Catégorie : Droit

Annonce légale: les subtilités que vous devez connaitre lors de la gestion de votre entreprise

Publié par gl9news le 21 septembre 202113 juin 2026 dans Droit

Peu importe votre domaine d’activité et l’âge de votre société, une chose est sûre, vous devez vous atteler à la publication d’une annonce légale. C’est un incontournable de la gestion d’entreprise. Aussi, en tant que directeur, vous devez en connaitre…

Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat pour l’organisation de votre mariage ?

Publié par gl9news le 28 octobre 202013 juin 2026 dans Droit

Ce n’est pas une pratique très connue en France. Mais il n’en demeure pas moins que pour l’organisation de votre mariage, vous aurez besoin d’un avocat presque autant qu’un wedding planner. Et voici pourquoi. Des démarches administratives en vue de…

Comment fonctionne l’indemnisation d’un préjudice physique ?

Publié par gl9news le 16 août 202013 juin 2026 dans Droit

L’Assurance Maladie attribue des indemnités non fixes aux personnes victimes de préjudice corporel. Ce système de compensation est effectué selon le cas, la cause et la gravité de la situation. Le calcul se fera donc à partir de ces critères….

Que ce passe-t-il en cas d’accident de travail ?

Publié par gl9news le 2 juillet 202023 juin 2026 dans Droit

Les accidents  peuvent arriver à n’importe qui sur un lieu de travail. Il est dans les obligations d’un employeur de réparer les dommages de ses employés suite à un accident de travail. Ce dernier ne concerne pas uniquement les sociétés…

Le droit administratif : Définition et domaines d’interventions

Publié par gl9news le 2 juin 2020 dans Droit

Le droit administratif est l’ensemble des lois créées par les organismes gouvernementaux dans le cadre du processus d’élaboration des règles, qui consiste à informer le public d’un projet de nouvelle réglementation et à donner aux personnes potentiellement concernées la possibilité…

Le recours au crédit immobilier pour financer l’achat d’un logement

Publié par gl9news le 2 mai 2020 dans Droit

L’achat d’une maison représente un investissement très prometteur pour préparer sa retraite à l’avance. Pour cela, le crédit immobilier est la méthode la plus courante pour financer l’achat d’une manière plus simplifiée. Ce recours présente beaucoup d’avantages, qu’il vous serait…

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