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Catégorie : Droit

Litiges de voisinage et cadastre : comment déterminer le caractère privatif de vos murs de construction

Publié par gl9news le 20 octobre 2026 dans Droit

Déterminer si un mur appartient à un seul propriétaire ou relève de la mitoyenneté est une question centrale dans de nombreux litiges de voisinage. Entre l’imprécision du cadastre, les silences des actes notariés et les présomptions du Code civil, les…

Convocation à l’assemblée générale de copropriété : délai de 21 jours et envoi en recommandé

Publié par gl9news le 17 octobre 2026 dans Droit

La convocation à l’assemblée générale de copropriété est un acte juridique encadré avec précision. Le non-respect de ses modalités peut avoir des conséquences lourdes, jusqu’à l’annulation pure et simple des décisions prises lors de la réunion. Comprendre les règles qui…

Comparatif des 10 meilleurs services pour créer une SAS, SARL ou SCI en ligne en 2026 : LegalPlace vs Legalstart et autres

Publié par gl9news le 12 août 2026 dans Droit

Créer son entreprise en ligne n'a jamais été aussi accessible. Avec plus d'1 million d'entreprises créées par an en France depuis 2022, les entrepreneurs bénéficient désormais d'un large choix de solutions pour créer leur SAS, SARL ou SCI en quelques…

Comment LegalPlace accompagne les entrepreneurs dans le respect du droit de la consommation

Publié par gl9news le 26 juin 2026 dans Droit

Dans un environnement économique où les réglementations de protection des consommateurs se multiplient et se complexifient, les entrepreneurs français doivent naviguer entre obligations légales et développement commercial. Le droit de la consommation impose des règles strictes visant à assurer la…

Top 5 des services de création d’entreprises en ligne : un comparatif de Contract-Factory, Indy, Dougs, Legal Place et Legalstart.fr

Publié par gl9news le 9 mai 2026 dans Droit

Créer son entreprise en ligne est devenu une démarche courante pour les entrepreneurs modernes qui cherchent à simplifier leurs formalités administratives et juridiques. Face à la multiplicité des plateformes disponibles sur le marché, choisir le bon service peut s'avérer complexe….

Divorcer par Internet : comment procéder en toute légalité et sérénité avec l’accompagnement d’un avocat

Publié par gl9news le 9 décembre 202528 juin 2026 dans Droit

La dissolution du mariage constitue une étape difficile dans la vie d’un couple, mais elle peut être facilitée grâce aux outils numériques. Depuis plusieurs années, la France a modernisé ses procédures juridiques pour permettre aux époux de divorcer de manière…

Comprendre l’expropriation et défendre vos droits avec un cabinet spécialisé

Publié par gl9news le 6 décembre 202513 juin 2026 dans Droit

Être confronté à une procédure d’expropriation constitue souvent une épreuve difficile pour les propriétaires, qui voient leur bien immobilier faire l’objet d’une acquisition forcée par l’administration. Cette situation, bien qu’encadrée par la loi, soulève de nombreuses questions et génère des…

les avantages des ressources humaines : pourquoi investir dans des conventions collectives actualisées est essentiel

Publié par gl9news le 17 novembre 2025 dans Droit

Dans un environnement professionnel en constante évolution, les avantages des ressources humaines ne se limitent plus à la simple gestion administrative du personnel. Ils englobent désormais une vision stratégique qui place le capital humain au cœur de la performance organisationnelle….

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