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Catégorie : Droit

Decryptage des charges recuperables : Le cadre juridique des depenses locatives

Publié par gl9news le 5 juin 2025 dans Droit

La gestion des charges récupérables représente un aspect fondamental de la relation entre propriétaire et locataire. Ces frais, initialement payés par le propriétaire, sont remboursés par le locataire selon un cadre légal précis établi par la loi du 6 juillet…

Comment être sûr de gagner au prud’hommes ?

Publié par gl9news le 16 mai 202513 juin 2026 dans Droit

Gagner son procès aux prud’hommes nécessite une préparation minutieuse et une stratégie bien établie. Les statistiques révèlent que 75% des demandes reçoivent une réponse favorable, mais cette réussite dépend largement de la qualité du dossier présenté. La préparation du dossier…

Tout savoir sur le PUP (Projet Urbain Partenarial) : le cadre légal expliqué simplement

Publié par gl9news le 26 mars 2025 dans Droit

Le Projet Urbain Partenarial (PUP) représente une solution moderne pour le financement des équipements publics dans le développement territorial. Cette approche établit un lien direct entre les acteurs publics et privés dans la réalisation des projets d'urbanisme. Les fondamentaux du…

Inspection du travail nantes

Publié par gl9news le 8 mars 2025 dans Droit

Plongé au cœur de la région des Pays de la Loire, Nantes se distingue non seulement par son patrimoine culturel mais également par son dynamisme économique. En 2025, la ville est devenue un véritable carrefour d’opportunités pour les entreprises aspirant…

Poteaux électriques sur un terrain privé : indemnisation pour les propriétaires, découvrez les écarts entre régions

Publié par gl9news le 28 janvier 202513 juin 2026 dans Droit

La présence de poteaux électriques sur les terrains privés soulève des questions sur les droits des propriétaires et les modalités d’indemnisation. Cette situation, encadrée par la loi, nécessite une compréhension claire des règles et des démarches à suivre. Le cadre…

Tailles légales de capture des coquillages, crustacés et poissons : Différences entre pêche pro et loisir

Publié par gl9news le 25 décembre 2024 dans Droit

La pêche en mer, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, obéit à des règles précises établies pour préserver les ressources marines. Les tailles minimales de capture constituent un élément fondamental de cette réglementation et varient selon les espèces et les…

Assurance-vie : ce qu’il faut retenir pour un rachat

Publié par gl9news le 2 mars 202326 juin 2026 dans Actualité, Administratif, Assurance, Divers, Document administratif, Droit, Résiliation

Souscrire à une assurance-vie est une alternative qui permet de se constituer une épargne. En effet, grâce à l’apport initial et aux mensualités payées par le titulaire, ce dernier se verra versé un certain capital stipulé dans le contrat. Il…

Détective privé et filature : quelles conditions légales ?

Publié par gl9news le 12 octobre 2021 dans Actualité, Droit

Qu’est-ce que la filature ? La filature est une méthode utilisée par les détectives privés pour recueillir des informations : c’est l’action de suivre un individu sans se faire remarquer afin de savoir où ce dernier se rend, quelles sont ses…

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