La pêche en mer, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, obéit à des règles précises établies pour préserver les ressources marines. Les tailles minimales de capture constituent un élément fondamental de cette réglementation et varient selon les espèces et les…
Souscrire à une assurance-vie est une alternative qui permet de se constituer une épargne. En effet, grâce à l’apport initial et aux mensualités payées par le titulaire, ce dernier se verra versé un certain capital stipulé dans le contrat. Il…
Qu’est-ce que la filature ? La filature est une méthode utilisée par les détectives privés pour recueillir des informations : c’est l’action de suivre un individu sans se faire remarquer afin de savoir où ce dernier se rend, quelles sont ses…
Peu importe votre domaine d’activité et l’âge de votre société, une chose est sûre, vous devez vous atteler à la publication d’une annonce légale. C’est un incontournable de la gestion d’entreprise. Aussi, en tant que directeur, vous devez en connaitre…
Ce n’est pas une pratique très connue en France. Mais il n’en demeure pas moins que pour l’organisation de votre mariage, vous aurez besoin d’un avocat presque autant qu’un wedding planner. Et voici pourquoi. Des démarches administratives en vue de…
L’Assurance Maladie attribue des indemnités non fixes aux personnes victimes de préjudice corporel. Ce système de compensation est effectué selon le cas, la cause et la gravité de la situation. Le calcul se fera donc à partir de ces critères….
Les accidents peuvent arriver à n’importe qui sur un lieu de travail. Il est dans les obligations d’un employeur de réparer les dommages de ses employés suite à un accident de travail. Ce dernier ne concerne pas uniquement les sociétés…
Le droit administratif est l’ensemble des lois créées par les organismes gouvernementaux dans le cadre du processus d’élaboration des règles, qui consiste à informer le public d’un projet de nouvelle réglementation et à donner aux personnes potentiellement concernées la possibilité…
