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Mois : août 2020

Comment calculer les droits de succession sur une assurance vie ?

Publié par gl9news le 25 août 202023 juin 2026 dans Assurance

Le droit de succession est une branche du droit civil. Il représente l’ensemble des normes juridiques et fiscales qui définissent la passation de patrimoine encore appelé héritage d’une personne après son décès à une autre personne. Celui qui reçoit ce…

Comment fonctionne l’indemnisation d’un préjudice physique ?

Publié par gl9news le 16 août 202013 juin 2026 dans Droit

L’Assurance Maladie attribue des indemnités non fixes aux personnes victimes de préjudice corporel. Ce système de compensation est effectué selon le cas, la cause et la gravité de la situation. Le calcul se fera donc à partir de ces critères….

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