Connectez-vous S'inscrire
Infos Utiles...
Gabonlibre.com
GL9News.com
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Mis en examen, Nicolas Sarkozy risque jusqu'à dix ans de prison

[Info juste 7J/7 GL9News.com - Mercredi 2 Juillet 2014 - 2 Commentaires| Lu 957 fois |

L'ancien chef de l'État a été mis en examen pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel.



Mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel, Nicolas Sarkozy est le premier ancien chef d'État à avoir été placé en garde à vue. Son avocat historique Thierry Herzog ainsi que le haut magistrat Gilbert Azibert ont également été mis en examen.


Pourquoi Nicolas Sarkozy était-il sur écoutes ?

Spectaculaire pour un ancien chef de l'État, cette mesure avait été prise par les juges financiers Serge Tournaire et René Grouman qui mènent depuis avril 2013 une information judiciaire sur les accusations, non étayées jusqu'à présent, de financement par la Libye de Muammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Les magistrats avaient d'abord placé sur écoutes plusieurs proches de l'ex-chef de l'État : Claude Guéant (visé par des perquisitions dans ce dossier), Brice Hortefeux ou encore Michel Gaudin. Les conversations de ce dernier ont alerté les enquêteurs qui soupçonnent qu'ils ont en vain cherché à se renseigner sur l'enquête auprès d'un responsable policier. Décision est prise en septembre 2013 de "brancher" aussi l'ex-chef de l'État.

Comment passe-t-on du financement libyen présumé au trafic d'influence ?

Dans ses conversations, Nicolas Sarkozy se montre laconique et les enquêteurs découvrent qu'il utilise, sous l'identité d'emprunt de Paul Bismuth, un téléphone dédié à ses conversations avec son avocat historique, Thierry Herzog. En février, leurs échanges peuvent laisser penser que les deux hommes cherchent à obtenir indûment des informations sur une décision judiciaire auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en échange de la promesse d'une intervention pour l'aider à obtenir un poste à Monaco. Poste qu'il n'obtiendra pas.

Les juges alertent le tout nouveau parquet national financier, qui, le 26 février, prend une décision spectaculaire avec l'ouverture d'une information judiciaire pour trafic d'influence, mais aussi violation du secret de l'instruction, les enquêteurs étant convaincus que Nicolas Sarkozy a été alerté que son téléphone officiel avait été placé sur écoutes.

Le statut d'ancien chef de l'État de Nicolas Sarkozy le protège-t-il ?

Absolument pas. Les faits présumés ont été commis alors qu'il n'était plus chef de l'État depuis des mois. Il est donc un citoyen ordinaire. C'est la première fois qu'un ancien chef de l'État a été placé en garde à vue. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt, avant de bénéficier d'un non-lieu. Mais il avait été convoqué directement par les juges bordelais, sans passer par une garde à vue. Un autre ancien chef d'État, Jacques Chirac, avait lui été condamné en 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, mais n'a jamais été placé en garde à vue.

Qu'est-ce que le trafic d'influence ?

Il s'agit, pour une personne dépositaire de l'autorité publique, de solliciter ou d'accepter un avantage en échange d'un acte que lui permet sa fonction, ou en échange de son influence, "réelle ou supposée", sur une décision. Ou, pour un particulier, de faire cette proposition à une personne dépositaire de l'autorité publique. Il n'est pas nécessaire que le pacte ait eu des effets. Ainsi, il ne serait pas nécessaire que Gilbert Azibert ait obtenu le poste éventuellement convoité à Monaco ni qu'il ait eu, in fine, une influence réelle dans l'affaire Bettencourt pour que le délit soit puni.

Le trafic d'influence est réprimé par plusieurs articles du Code pénal (432-11, 433-1, 433-2) avec des peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende selon les circonstances. Ces quanta sont, dans ce dossier, très théoriques. Le Code pénal prévoit des peines complémentaires comme l'interdiction des droits civiques.

lepoint.fr

Mercredi 2 Juillet 2014
GL9News.com
Vu (s) 957 fois
Notez




1.Posté par Filsdafric le 04/07/2014 00:27 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Aujourd'hui je peux jouir de cette humiliation infligée à ce DELINQUANT POLITIQUE ,ce gangster, cet affairiste maffieux hongrois que le peuple français dans sa lacheté a laissé honteusement s'asseoir à l' Elysée pour accomplir ses basses bésognes avec la complicité de ceux de sa race, les rois des combines...Quelle honte pour un ancien chef de l'Etat , d'être mis en examen et surtout d'être interrogé en garde à vue comme un vulgaire dealer de haschich...Il n' y a que SARKOZY pour nous présenter une telle pièce de théatre !
Pour ceux qui en doutaient , nous leur rappelons à travers cet épisode du Roi SARKO-LE-VOYOU le patient et méticuleux travail de l' ETERNEL DES ARMEES qui est toujours en plein tournage de son film.Et ce n'est pas encore terminé. Même s'il risque 10ans,ce n'est certainement pas cher payé pour ce brigand juif hongrois, ce grand arriviste..Ce n'est qu'un risque et il n'écopérera certainement pas de cette peine car souvenons-nous de l'avertissement de Jean de Lafontaine: " Selon que vous soyez riche ou pauvre, la Justice vous rendra blanc ou noir "
Attendons simplement et patiemment de voir la suite !!

2.Posté par 3ekale le 07/07/2014 12:42 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Belle exemple de démocratie si seulement en Afrique on pouvait en faire autant et plus particulièrement au Gabon...

Nouveau commentaire :
Twitter

NOUVEAU ! NOUVEAU ! Petit moteur de recherche de produit sur chaque mot souligné de nos articles, faites un test c'est gratuit !

Gabonlibre.com : Chers intervenants, injure = exclusion définitive de notre...Signalez nous des commentaires hors sujet en cliquant "Alerte"

Depuis quelques temps, les débats sont devenus houleux dans les réactions sur votre site Internet Gabonlibre.com . Si votrese veut un lieu de débats, cet espace n’est pas, et ne sera jamais, la tribune des injures à caractères tribales,racistes, antisémites et même des injures personnelles entre certains lecteurs qui se connaissent aussi bien de façon épistolaire que physique.

Nous traquerons désormais des réactions comportant des injures et, à chaque réaction malveillante, nous n'hésiterons pas à bannir définitivement et sans recours les auteurs tout en les excluant sans réserve de notre base de données.

Injure = Exclusion définitive

Dans la même rubrique :
< >

Interpellation | France Archive