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Guinée Equatoriale : Obiang Nguema condamné à rembourser 50 milliards de F.CFA à une banque camerounaise

[Info juste 7J/7 Alexandre ONA - Mardi 7 Juillet 2009| Lu 444 fois |



Guinée Equatoriale : Obiang Nguema condamné à rembourser 50 milliards de F.CFA à une banque camerounaise
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) vient de rendre publique la décision qu'elle avait rendue à la fin du mois de mai dernier concernant le litige opposant l'Etat équato-guinéen et le Groupe Commercial Bank (GCB). La Guinée Equatoriale a été condamnée à verser plus de 50 milliards de francs CFA au groupe camerounais pour s'être rétractée dans l'accord d'installation de la banque dans ce pays, occasionnant d'importants préjudices matériels.

La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA vient de rendre publique la condamnation de la République de Guinée Equatoriale à verser plus de 50 milliards de francs CFA au Groupe Commercial Bank (GCB), appartenant au groupe camerounais Fotso.

Après avoir examiné la position des deux parties, et en application des dispositions de l’article 25 de l'OHADA, le tribunal arbitral a «constaté une faute contractuelle de la République de la Guinée Equatoriale», qui a «causé des préjudices à la CBGE et que ces préjudices méritent réparation».

«En conséquence, le Tribunal arbitral condamne la République de la Guinée Equatoriale à verser à la Commercial bank, la somme de 50 milliards de francs CFA, au titre de réparation du préjudice matériel», poursuit le verdict.

Le tribunal explique avoir tenu compte des frais engagés par la Commercial bank pour s’installer en Guinée Equatoriale afin d’y mener des activités conformément aux lois et règlements de ce pays et en conformité avec les dispositions en vigueur de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC).

L’affaire remonte à 2002 lorsque la Commercial bank sollicite une autorisation auprès des autorités équato-guinéennes pour l’ouverture d’une structure bancaire dans ce pays. Une demande qui sera acceptée, conformément aux dispositions en la matière, et le dossier de la CBGE sera transmis à l’autorité de régulation.

Après examen, la Commission bancaire d'Afrique centrale (COBAC) donnera son accord pour l’ouverture d’une agence de la Commercial bank en Guinée Equatoriale. Mais contre toute attente, les autorités équato-guinéennes s'étaient rétractées, arguant «qu’elles ne pourraient donner l’agrément à deux banques camerounaises» puisque Afriland first bank y était déjà installée.

Au terme d’une procédure qui aura duré sept ans, l’institution bancaire vient d’être remise dans ses droits avec la décision du Tribunal arbitral qui prend effet dès sa publication.



Publié le 07-07-2009 Source : camer.be Auteur : Gaboneco

Mardi 7 Juillet 2009
Alexandre ONA
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