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Gabon : Locales 2013 : Mborantsuo valide le report, mais…

[Info juste 7J/7 GL9News.com - Mercredi 1 Mai 2013 - 1 Commentaire| Lu 610 fois |

Une semaine a suffi à la Cour constitutionnelle pour réagir favorablement à la nécessité et au souhait des partis politiques gabonais et du pouvoir relatif à un report des élections locales prévues cette année et la prorogation du mandat des membres des collectivités locales dont la date d’expiration arrive le 5 mai prochain.



Gabon : Locales 2013 : Mborantsuo valide le report, mais…
Après un examen approfondi de la requête du Premier ministre, introduite le 4 avril 2013, aux fins de solliciter le report des élections des membres des Conseils départementaux, municipaux et d’arrondissements urbaines, des audiences avec les partis politiques des deux bords et la série d’audition des responsables de certaines institutions impliquées dans l’organisation des élections, la haute juridiction a rendu son verdict le 29 avril 2013.

«Le mandat en cours des membres des assemblées locales arrivant à expiration le 5 mai 2013, et pour permettre, d’une part, au gouvernement de procéder à l’établissement de la liste électorale biométrique exigée par la loi pour le renouvellement desdites assemblées et, d’autre part, au peuple d’exercer son pouvoir souverain de désignation de ses représentants, l’organisation des élections des membres des conseils départementaux, municipaux et d’arrondissements urbains est fixée au plus tard au 23 novembre 2013», ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle.

Cependant, «seuls les bureaux des conseils départementaux, municipaux et d’arrondissement urbains demeurent en place pour assurer la gestion des affaires courantes. Le cadre d’exercice de la gestion des affaires courantes sera fixé par voie réglementaire», a décidé la haute juridiction en vertu du principe de la continuité du service public et dans le souci d’éviter la cessation du fonctionnement des collectivités locales, et en s’appuyant sur les dispositions des articles 3 et 83 de la Constitution qui lui reconnaissent son autorité.

Ce délai de près de sept mois fixé par la Cour constitutionnelle pour permettre au gouvernement de produire la liste électorale biométrique semble tout de même insuffisant au regard du délai de huit mois préconisé par l’opérateur Gemalto auquel s’ajoutent les trois mois nécessaires à la tenue des audiences foraines, soit un minimum de onze mois. D’où l’indication de l’Union des forces de l’alternance (UFA) dans sa lettre écrite, le 24 avril 2013, au président de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo, suite à l’audition accordée, le 22 avril dernier, par cette institution aux groupements d’associations et partis politiques de l’opposition.

Pour l’UFA «le délai du report ne peut être assis sur l’article 4 de l’ordonnance n°9/2011 du 11 août modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques». De même, qu’il soulignait déjà que «la situation dont la Cour constitutionnelle est saisie est une situation spéciale caractérisée par le dépassement de la date et qui requiert un report conformément à la demande du Premier ministre. L’année 2013 ne doit donc pas, dans le cas d’espèce, être considérée comme une année butoir dans le report».

Selon la haute juridiction, ni le gouvernement, ni les représentants des partis politiques de la majorité et de l’opposition, entendus à l’instruction et invoquant tous les cas de force majeure pour obtenir le report desdits élections locales, n’ont pu justifier d’un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible dont la survenance a empêché le gouvernement d’effectuer les opérations de la phase préparatoire des élections contenues dans la loi électorale, notamment l’enrôlement des électeurs, la collecte effective des données biométriques.

Nonobstant, cet état de fait, la Cour constitutionnelle a tenu à accompagner sa décision d’une invite à l’endroit du ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou et de la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cénap) à procéder dans les huit jours suivant la notification de sa décision, au déclenchement effectif des opérations relatives à la phase préparatoire du scrutin, en vue de l’établissement de la liste électorale biométrique. Mais également de lui présenter dans les tous prochains jours, un projet de chronogramme devant conduire la réalisation de toutes ces actions.

Gabonreview

Mercredi 1 Mai 2013
GL9News.com
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1.Posté par OYIMA le 02/05/2013 21:34 | Alerter
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MBORANTSOU LA déesse,LA REINE MÈRE ,L'IMMORTELLE SI UN JOUR ELLE ARRIVE A MOURIR COMME SATAN BONGO ONDIMBA ELLE LE RETROUVERA EN ENFER AVEC SA COURS CONSTITUTIONNELLE COMME ELLE EST NÉE AVEC COMME LES BONGO SONT NÉE AVEC LE GABON.

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