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France : Claude Guéant jugé pour ses primes en liquide place Beauvau

[Info juste 7J/7 figaro.fr - Lundi 28 Septembre 2015 - 0 Commentaire| Lu 622 fois |

L'ancien ministre comparaît à partir de lundi pour «complicité de détournement de fonds publics et recel».



Deux proches de Nicolas Sarkozy doivent comparaître, à partir d'aujourd'hui, devant le tribunal correctionnel de Paris: Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale (DGPN), actuel directeur de cabinet de l'ancien chef de l'État, et Claude Guéant, qui fut notamment ministre de l'Intérieur. Le premier répond de détournement de fonds publics, le second de complicité et de recel. Ils encourent théoriquement dix ans de prison et 150.000€ d'amende. Trois autres personnes - issues, comme MM. Gaudin et Guéant, du corps préfectoral -, sont visées par la citation directe du parquet national financier (PNF) et poursuivies pour recel de détournement de fonds publics: Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, conseillers de Claude Guéant place Beauvau.

Les faits auraient été commis entre le 1er juillet 2002 et le 30 mars 2004. Selon le PNF, qui n'a pas jugé utile d'ouvrir une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, M. Guéant aurait prélevé pour son usage privé 210.000€ des «frais d'enquête et de surveillance» (FES) - soit environ 5000€ par mois qui s'ajoutent à une rémunération de quelque 10.000 € brut - mis à la disposition de son cabinet par le DGPN de l'époque, en principe pour compléter la rémunération de fonctionnaires méritants.

Pour l'accusation, il est donc complice «par provocation résultant d'un ordre, d'un abus de pouvoir ou d'autorité» du délit de détournement de fonds public commis par M. Gaudin. Comme il est toujours en possession de meubles et d'appareils électroménagers achetés en liquide, M. Guéant répond aussi de «recel», infraction qui, pour le PNF, présente l'avantage de ne pas connaître le même régime que le délit principal en matière de prescription. Autre subtilité juridique, dans laquelle la défense croit discerner une chausse-trape: si M. Guéant avait été considéré comme coauteur du détournement de fonds, et non comme complice, il n'aurait pas pu répondre de recel - d'ailleurs M. Gaudin n'est pas poursuivi de ce chef.

Prescription

Les débats s'annoncent techniques. La défense de Michel Gaudin, assurée par Me Philippe Dehapiot, assure que l'ex-DGPN n'a pas commis les faits qui lui sont imputés et que, quand bien même il les auraient commis, ils sont de toute façon prescrits, son client n'ayant en rien cherché à dissimuler d'hypothétiques agissements frauduleux.

Les frais d'enquête et de surveillance (FES) étaient, à l'époque en tout cas, des fonds soumis à une réglementation ancienne (1926), qui ne permettait pas d'en fixer la destination - par conséquent, il est aussi impossible de dire si tel ou tel usage est frauduleux. Conclusion: pas de détournement de fonds publics.

Les conseils de Claude Guéant, Mes Philippe Bouchez El Ghozi et Jean-Yves Dupeux, partagent évidemment cette analyse. Pour eux, les poursuites pour «recel» n'ont pour but que de pouvoir «coincer» pénalement un proche de Nicolas Sarkozy. Ils notent que leur client s'était exprimé en 2006 sur les FES, interrogé par trois journalistes auteurs du succès de librairie Place Beauvau - la face cachée de la police, et que dès lors, le parquet pouvait se saisir de ce problème. Il ne l'a pas fait: pour les avocats, la prescription est acquise depuis 2009.

Me Bouchez El Ghozi relève que c'est en 2013, alors qu'une enquête est ouverte au sujet d'un supposé financement libyen, en 2007, de la campagne présidentielle de M. Sarkozy, que la police tombe incidemment, au domicile de Claude Guéant, sur les factures réglées comptant. L'intéressé reconnaît spontanément avoir utilisé des fonds tirés des FES, selon un usage établi, selon lui, depuis des lustres à l'Intérieur.

Le PNF, pour sa part, dispose d'écoutes téléphoniques au fil lesquelles MM. Gaudin et Guéant évoquent l'affaire. Selon Le Monde, qui en avait publié la teneur en mai dernier, on entend notamment l'ancien ministre déclarer à son interlocuteur: «Quel con j'ai été de garder des factures!».

Les débats doivent s'achever le 7 ou le 8 octobre.

Lundi 28 Septembre 2015
figaro.fr
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Interpellation | France Archive











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