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France : Bientôt possible de divorcer sans passer devant un juge?

[Info juste 7J/7 GL9News.com - Vendredi 3 Janvier 2014 - 0 Commentaire| Lu 431 fois |



DROIT - C'est l'une des pistes préconisées dans un rapport remis à Christiane Taubira...

Et si, bientôt, il n'était plus nécessaire de passer devant un juge pour divorcer? C'est l'une des mesures qui figure dans un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et révélée par Le Figaro ce vendredi. Seuls les divorces par consentements mutuels seront concernés. Ce serait le greffier qui serait en charge de cette procédure, ce qui aurait pour effet de désengorger les tribunaux.

La procédure de divorce par consentement mutuel «représentait 54% des 128.371divorces en 2012 en France», précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre «les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle» à l'Unesco.

Des avocats inquiets?

Le rapport sur le «juge du XXIe siècle», piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation préconise de «transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine», note le quotidien qui rappelle que les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux.

Le Figaro cite des avocats spécialistes en droit de la famille qui s'inquiètent des conséquences de la disparition du juge, ce qui «risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux». Mais le journal cite aussi des hauts-magistrats, qui semblent en phase avec cette potentielle évolution: «Après tout, les greffiers sont des professionnels qui ont un très haut niveau de formation et de technicité, ils sont tous bac +5, connaissent parfaitement les arcanes des juridictions et savent élaborer les dossiers».

Une mesure déjà proposée et oubliée en 2008

En 2007 déjà, Nicolas Sarkozy avait tenté de simplifier le divorce par consentement mutuel, en faisant passer les époux devant un notaire. Mais devant le fronde des avocats, le gouvernement avait reculé.

Le divorce par consentement mutuel a déjà été assouplie et simplifiée en 2005 en limitant le passage chez le juge à une seule fois, et en réduisant à deux mois le temps de la procédure.

http://www.20minutes.fr

Vendredi 3 Janvier 2014
GL9News.com
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